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Le Domaine de l’Arselle
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A.G. ADICAC le 16 mai 2009
Comme vous le savez peut-être, l’AG de notre association de Défense des intérêts des Copropriétaires du Domaine de l’Arselle (ADICAC) s’est tenue ce samedi 16/05/2009, sur le domaine. Nous vous rappelons que les bénévoles de cette association se démènent pour l’intérêt de TOUS les copropriétaires du Domaine de l’Arselle.
Sujets abordés :
- Présence de Mr Journiat, directeur de MVacances
- Résultats financiers du Domaine de l’Arselle
- Présentation des excédents financiers pour le calcul de nos loyers. Rappel 2008.
- Améliorations sur le site.
- Travaux des commissions du Comité des Copropriétaires
- Situation de nos déclarations de créances Transmontagne 2007
- Situation des dossiers juridiques : assignation de Me Redon, déclaration de sinistres dans nos appartements.
Afin de pouvoir vous adresser ce compte-rendu, nous vous prions de bien vouloir nous retourner votre cotisation (20 euros par an et par appartement). Nous vous en remercions par avance.
Ce compte-rendu sera rapidement adressé aux copropriétaires à jour de leur cotisation .
Pour les retardataires :
Chèque à adresser à l’ordre de :
ADICAC
Chez Mr Bernard SALOM
5 A rue François Mermet
69160 TASSIN
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« Pétition à l’attention du secrétaire d’état au tourisme »
Bonjour à tous
afin d’interpeller les pouvoirs publics sur l’arnaque dont nous avons été victimes, nous vous demandons de bien vouloir envoyer cette lettre aux différents destinataires indiqués. Nous devons les interpeller sans relache si nous voulons obtenir des résultats. D’autres associations de copropriétaires dans d’autres résidences, ont lancé la même opération. Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de chance d’être entendus.
D’avance merci
Amicalement
A.D.I.C.A.C.
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APPEL de FONDS
Bonjour,
Vous allez recevoir un appel de fonds de la part de notre syndic SYGESTIM pour les charges de copropriété.
Sur cet appel de fonds vous trouverez :
- une ligne TOTAL DE L’ECHEANCE, avec un montant correspondant aux 3eme et 4eme trimestres 2009
- une ligne ARRIERE AU 22/10/09 avec un montant
- une ligne A REGLER avec un montant dans un encadré.
Règlements à effectuer :
1 – A ceux qui sont à jour de leurs règlements passés, la seule ligne à régler aujourd’hui est la ligne :
TOTAL DE L’ECHEANCE (3e et 4e trimestres 2009). Voir PJ
2 – A ceux qui ont pris du retard dans leurs règlements passés : (2008, ou 1er trimestre 2009, ou 2e trimestre 2009), il est demandé de régler (en plus du Total de l’échéance), ces retards au plus vite. Les montants figurent sur vos appels de fonds (ou relances et mises en demeure) envoyés à l’époque par Lamy.
Attention ces règlements doivent impérativement être adressés par chèques à l’ordre de la société SYGESTIM (ne pas utiliser les TIP et ne rien envoyer à Lamy)
Sygestim
7 Grande rue
38500 Voiron
France
Merci d’établir 2 chèques distincts :
– Un chèque pour le total de l’échéance (2e sermestre 2009)
- Un chèque pour les retards.
Pour information, la ligne ARRIERES totalise :
- Les impayés 2008
- Les impayés 1er semestre 2009
- Le dépassement de budget 2008 (pour les bailleurs ce dépassement est essentiellement à la charge de MVacances)
Ce dépassement par rapport au budget 2008 fait actuellement l’objet d’une reprise comptable (toute la comptabilité 2008, ligne par ligne, appartement par appartement) et fera donc l’objet d’une régularisation d’ici la fin de l’année 2009.
Nous comptons sur votre compréhension face aux difficultés rencontrées par notre Syndic et par le conseil Syndical pour régulariser une situation difficile.
Nous nous devons, chacun à notre niveau, de tout mettre en œuvre pour ne pas fragiliser la copropriété et faire tout notre possible pour aider notre nouveau syndic dans ses missions.
D’avance merci.
Bernard SALOM
Président du Conseil Syndical
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Pétition: Réponse-non Réponse
Voici la Réponse faite par le Ministère à notre précédente pétition :
Question :
Bonsoir Madame LOMBARD,
Suite à la lettre en date du 22/12/2009 envoyée par vos services à un certain nombre de copropriétaires de la résidence de tourisme Du Domaine de l’Arselle à Chamrousse ( 38 ), une question nous interpelle concernant les baux commerciaux et la loi récente N° 2009-888 du 22/07/2009 et son article 16.
Cette loi s’applique t’elle aux baux signés avant le 22/07/2009 ? Nos baux ont été signés en décembre 2007 avec prise d’effet au 17/10/2007.
Vous en souhaitant bonne réception et dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Mme LOMBARD, mes salutations distinguées.
SALOM Bernard
Président du Conseil Syndical
06 60 42 37 30 – 04 78 34 61 31
Réponse :
De : LOMBARD Francoise [mailto:francoise.lombard@finances.gouv.fr]
Envoyé : mercredi 6 janvier 2010 11:27
À : Bernard SALOM
Objet : RE: Bail commercial – loi N°2009-888 du 22/07/2009
Bonjour Monsieur,
La loi n’ayant pas d’effet rétroactif, les dispositions de son article 16 ne peuvent concerner que les baux signés à compter de sa date de promulgation .
Cordialement
Françoise Lombard
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Message M VACANCES
Bonjour
Je vous informe que désormais votre interlocuteur pour la gestion des co-propriétaires est Mme DWULIT Patricia. Vous pouvez la joindre par mail à l’adresse habituelle : bailmvacances@mvacances.com
- Tél 04 68 37 67 48
- Fax 04 68 55 79 99.
Je vous remercie de bien vouloir diffuser l’information sur le blog de l’ADICAC.
Recevez mes cordiales salutations.
Céline DAGES
Assistante de Direction – RH
04 68 37 67 62
04 68 55 79 99
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Bulletin de réservation M.Vacances
nouveau bulletin pour la saison 2010/2011
Attention , la semaine de Noël va du dimanche 19 au dimanche 26.
( confirmé par M.V. )
ATTENTION Nouveau Bulletin de Réservation
bulletin de réservation arselle 2010-2011 version2.doc
à noter un délai supplémentaire ( 15 septembre ) pour se déclarer et
la semaine supplémentaire gratuite pour les copro ayant signé l’avenant au bail
ADICAC
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Impots : réponse de la Mairie de Chamrousse
bonjour à tous
vous trouverez beaucoup d’info à cette adresse :http://domainedelarselle.forumactif.com/votre-1er-forum-f1/impots-reponse-de-la-mairie-t54.htm
amicalement
claude
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Semaine de Noël
Bonjour à tous
pour la semaine de Noël des copropriétaires
Au lieu de : du dimanche 19 au dimanche 26 décembre 2010
Lire : du samedi 18 au dimanche 26 décembre 2010
Les propriétaires qui souhaitent arriver le samedi 18 décembre ce n’est pas la peine d’en informer MV puisque la modification a été faite sur les listings.
Pour ceux qui préfèrent ou qui ne peuvent arriver que le 19 décembre, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante
ADICAC
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Réservation 2011/2012
bulletin de réservation arselle 2011/2012.doc
Bien respecter les dates de réservation
attention la semaine de Noël est sans le jour de Noël ????????
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MEMBERSHIP FORM
l’Association de Défense des Intérêts des Copropriétaires du Domaine de l’Arselle à Chamrousse ADICAC
Membership form
I the undersigned Mr./Mrs.
E-mail address:
Reference of my apartment at the Dom. de l’Arselle:
Company that sold me the project:
Telephone: would like to join the Association du Domaine de l’Arselle
Chez Mr SALOM Bernard
5A rue François Mermet
69160 Tassin
I acknowledge having received a copy of the statutes/ am familiar with the statutes. Please find herewith payment for the annual membership fee of 15€
(chèque payable to : Association du Domaine de l’Arselle )
NOTE
The information gathered is necessary for your membership. It will be put into a computer for use by the association’s administration. In accordance with article 34 of the law of January 6 1978, you have a right of access and recitification with regard to all information concerning you. If you wish to exercise this right and verify the information, please contact the association.
Lyons , 06/07/2007 The president: Mr. Christian DELISLE
Name and signature:
Return to : Mr Bernard Salom 5 A rue François MERMET 69160 TASSIN FRANCE + ( chèque 15 € )
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Mail to co-owners of Chamrousse « Dom. de L’Arselle »
Christian DELISLE- Association Board Président Domaine de l’Arselle.
Tél CD 0033 6 07 24 03 38 Chr.delisle@wanadoo.fr
Mail addressed to the co-owners of Chamrousse Domaine de l’Arselle
As co-owners of Chamrousse Domaine de l’Arselle, we have decided to create an Association for the defence of our interests. Please join us and help us become stronger and more efficient.
Lyon, July 12, 2007
Ladies and Gentlemen,
The co-owners of the Dom de l’Arselle situated in Chamrousse have received no rent payments from their Transmontagne administrator since January 1. 2007.
Due to its disastrous financial situation, Transmontagne Company has asked for theTrade Court’s protection. The Court of Lyon has decided to put Transmontagne under legal protection and control, dating from the 10th of July (Redressement Judiciaire).
In addition, we would like to inform you that the Transmontagne team has been running the Dom. normally and that all the employees are paid, so far. Yet we must be ready to act, if necessary. That’s why the Union Board, following their legal advisers, have decided, among other things, to set up an association so as to be more efficient. Indeed, in case the Union Board can’t take action, the Association will : - by representing its members in front of the competent courts.
- by filing a lawsuit, if required.
- by setting up a strategy common to all its members, for greater efficiency.
- by thoroughly defending the shares of the Association members.
- by being able to speak to the different parties involved. We will do our best to avoid a trial, knowing a good compromise is better than a bad trial. In any case, nothing will be started without the approval of the Association members. So we need to be supported by most (if not all) co-owners in order to act efficiently. We would therefore be most grateful if you could send us your answer, by filling in the support form and enclosing a 15 euros cheque corresponding to your subscription and send it
To Association du Domaine de l’Arselle
Chez Mr SALOM Bernard
5A rue François Mermet
69160 Tassin
Be sure we will let you know about the final composition of the Association; we look forward to getting your comments. Yours sincerely,
Président of the association
Christian delisle
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le domaine de l’Arselle
Réservation : voir l’onglet RESERVATION
Bienvenue au Domaine de L’Arselle à Chamrousse:
Bonjour à tous .Un peu de NOSTALGIE ici
Bienvenue sur domainearselle.unblog.fr, Nous avons crée ce blog dans l’intention de regrouper un maximum de coproppriétaires du domaine de l’Arselle à Chamrousse .
Une Association est née à LYON le 5 juillet 2007 :
l’Association de Défense des Interets des Copropriétaires du domaine de l’Arselle à Chamrousse :ADICAC
dans le but de
- être informés sur la situation actuelle de Transmontagne Résidences
- se tenir prêts à défendre légalement nos intérêts .
-se positionner en acteurs incontournables en cas d’une possible réorganisation .
Pour les gens qui le souhaiteraient vous trouverez sur le site un modèle de bulletin d’adhésion à l’association A.D.I.C.A. ainsi que les statuts .
statuts de l’association ADICAC.pdf
Téléviseur : question-réponse
Nous avons reçu la déclaration de la TVA et sur celle-ci figure une mention que nous devons déclarer si nous sommes propriétaire d’un recepteur TV pour payer la redevance TV.
Je me suis renseigné et j’ai deux avis. du Côté des impôts de GRENOBLE on me dit que l’on devrait payer cette taxe et du coté de GEFI on me dit que l’on a pas payer cele-ci.
pouvez vous me dire si l’on doit payer cette redevance audiovisuelle.
Réponse: Les téléviseurs ne nous appartiennent pas. Ils sont loués par MVacances, notre locataire/gestionnaire, la redevance TV ne nous concerne donc pas.
ADICAC
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ASSURANCE Dommages-Ouvrage
L’assurance Dommages-ouvrage : quelques explications
formation dommages ouvrage.doc
Vous pouvez consulter les fiches de contrôle DA sur le forum
ADICAC
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